Politique de confidentialité
LATECNICABYJMN
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs ci-dessous
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Pas de données recueillit hors formulaires.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
gestion de stages, gestion de contrats, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
/
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Vos données sont collectées via les formulaires (Google Forms) pour les finalités suivantes :
- Formulaire de Qualification : Traitement des demandes de consultation et évaluation de la pertinence de l'offre.
- Formulaires Vente/Recherche : Exécution de la mission d'intermédiation de chevaux et constitution d'un dossier technique.
- Newsletter : Envoi d'informations commerciales et d'actualités (Consentement explicite du destinataire).
Formulaire Ambassadeur : Évaluation des candidatures et gestion du programme Ambassadeur.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : (3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects inactifs)
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site LATECNICABYJMN est hébergé par :
Google LLC (Via Google Sites)
Adresse du siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Jean-Marc Nicolas, auto-entreprise dont le numéro d’immatriculation est le 33015528400020
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 440 bis rue de la vallée 28260 La Chaussée d'Ivry Nantilly
Par téléphone, au 06.80.41.47.75
Par mail : contact@latecnicabyjmn@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Jean-Marc Nicolas demeurant au 440 bis rue de la vallée 28260 La Chaussée d'Ivry Nantilly
contact@latecnicabyjmn@gmail.com / 06.80.41.47.75
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@latecnicabyjmn.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site LATECNICABYJMN se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/12/2025, a été mise à jour le 15/11/2025.
Mentions légales
En vigueur au 20/11/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site latecnicabyjmn.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Jean-marc Nicolas, AE au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro 33015528400020 dont le siège social est situé au 440 bis rue de la vallée 28260 La Chaussée d'Ivry Nantilly,
> Numéro de téléphone : 0680414775
> Adresse e-mail : contact@lateccnicabyjmn.com.
> N° de TVA intracommunautaire : _______________
> Directeur de la publication : Jean-Marc Nicolas
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Google LLC (Via Google Sites), dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway 94043 Mountain View .
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
par mail à l'adresse email contact@latecnicabyjmn.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site latecnicabyjmn.com accessibles depuis la rubrique "CGU" .
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site latecnicabyjmn.com accessible depuis la rubrique "Données personnelles".
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 20/11/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site latecnicabyjmn.com est assurée par Jean-Marc Nicolas, domicilié 440 bis rue de la vallée 28260 La Chaussée d'Ivry Nantilly.
Numéro de téléphone est 0680414775
Adresse e-mail contact@latecnicabyjmn.com.
L'hébergeur du site latecnicabyjmn.com est la société Google LLC (Via Google Sites), dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site latecnicabyjmn.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Accès aux services, calendriers, contacts, formulaires, newsletter et actualités
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@latecnicabyjmn.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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